Permis de construire Locaux N° 05617319B0009

Permis de construire n° 05617319B0009 à Pluméliau-Bieuzy pour 46 m² de locaux, 321 Castennec Bieuzy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 05617319B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Castennec Bieuzy, le permis de construire n° 05617319B0009 a été délivré le 8 juillet 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieuzy

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 138 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617319B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 321 Castennec Bieuzy, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617319B0009, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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