Permis de construire Locaux N° 05617317B0038

Permis de construire n° 05617317B0038 à Pluméliau-Bieuzy pour 4 246 m² de locaux, Botjelan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 05617317B0038

Demandeur

LES OEUFS DE BOTJELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617317B0038 a été délivré le 13 février 2018 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Botjelan. La demande émane de LES OEUFS DE BOTJELAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 483 m²

Surface créée

4 246 m²

Variation nette

+4 246 m²

Surface totale après

4 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Botjelan

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 4 246 m²
Total 0 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 4 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 4 246 m²
Total locaux 0 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 4 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OEUFS DE BOTJELAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
834440869
SIRET
83444086900016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617317B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Botjelan, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES OEUFS DE BOTJELAN et accordé le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617317B0038, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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