Permis de construire Locaux N° 05617315B0013

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 317 m² de locaux - Rue Rene Cassin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 05617315B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05617315B0013, délivré le 9 septembre 2015 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Rene Cassin, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD557, AD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
12/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD382 AD557 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEUZY-LES-EAUX (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617315B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617315B0013, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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