Permis de construire n° 05617313E0005 à Pluméliau-Bieuzy pour 196 m² de locaux, Kerledortz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 05617313E0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS DOUILLET-DREUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617313E0005 a été délivré le 4 avril 2013 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerledortz. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DOUILLET-DREUMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XK113, XK110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerledortz
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 210 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 390 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 210 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DOUILLET-DREUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313509721
- SIRET
- 31350972100038
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DOUILLET-DREUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617313E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |