Permis de construire n° 05617224G0025 à Plumelec pour 730 m² de locaux, L'orangerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 05617224G0025
Demandeur
EARL DE L'ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617224G0025 a été délivré le 4 octobre 2024 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé L'orangerie. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ORANGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE115, AE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'orangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 835 m² |
| Total | 105 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 835 m² |
| Total locaux | 105 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ORANGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493187215
- SIRET
- 49318721500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Autres dossiers de EARL DE L'ORANGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617224G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |