Permis de construire Locaux N° 05617223G0022

Permis de construire n° 05617223G0022 à Plumelec pour 704 m² de locaux, Leffaut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 05617223G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2023 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617223G0022 porte sur un projet situé Leffaut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leffaut

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEHENNO (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617223G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Leffaut, à Plumelec (56420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617223G0022, déposé en mairie de Plumelec.

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