Permis de construire n° 05617223G0020 à Plumelec pour 127 m² de locaux, Le Creux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 05617223G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Creux, le permis de construire n° 05617223G0020 a été délivré le 13 octobre 2023 à Plumelec (Morbihan, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO173, ZO190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 933 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 933 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 933 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 2 933 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617223G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |