Permis de construire Locaux N° 05617214E0016

Permis de construire à Plumelec pour 1 237 m² de locaux - Kerfrioux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05617214E0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05617214E0016, délivré le 2 juillet 2014 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerfrioux, Plumelec (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI143, YI142, YI126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 000 m²

Surface existante avant

1 834 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

3 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI143 YI142 YI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfrioux

Territoire administratif

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 834 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 071 m²
Total 1 834 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 834 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617214E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerfrioux, Plumelec (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617214E0016, instruit par la commune de Plumelec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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