Permis de construire Logement N° 05617119Y0015

Permis de construire n° 05617119Y0015 à Pluherlin pour 170 m² de logement, Carbouede

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 05617119Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluherlin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617119Y0015 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Carbouede.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS11, ZS127, ZS129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluherlin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 387 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS11 ZS127 ZS129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 25 m² 145 m² 2 m² 0 m² 168 m² 222 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 6 m² 145 m² -151 m² 0 m²
Total 205 m² 25 m² 145 m² 8 m² 145 m² 17 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617119Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carbouede, à Pluherlin (56220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617119Y0015, déposé en mairie de Pluherlin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pluherlin

Autres types d'autorisations à Pluherlin