Permis de construire Locaux N° 05617117Y0020

Permis de construire à Pluherlin pour 200 m² de locaux - Terres Du Cran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 05617117Y0020

Demandeur

EARL KER VALENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05617117Y0020, délivré le 20 février 2018 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres Du Cran, Pluherlin (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KER VALENTINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 133 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/07/2019
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 200 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Total 521 m² 200 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 521 m² 200 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KER VALENTINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398161141
SIRET
39816114100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617117Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 18/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres Du Cran, Pluherlin (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KER VALENTINE et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617117Y0020, instruit par la commune de Pluherlin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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