Permis de construire n° 05617117Y0001 à Pluherlin pour 431 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 05617117Y0001
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617117Y0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vallee. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL86, ZL93, ZL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluherlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluherlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 365 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 796 m² |
| Total | 3 365 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 365 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 796 m² |
| Total locaux | 3 365 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488740036
- SIRET
- 48874003600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLUHERLIN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617117Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |