Permis de construire Locaux N° 05617115Y0018

Permis de construire n° 05617115Y0018 à Pluherlin pour 73 m² de locaux, 6 Pl Saint Gentien

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05617115Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Saint Gentien, le permis de construire n° 05617115Y0018 a été délivré le 15 mars 2016 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K687. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluherlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617115Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Pl Saint Gentien, à Pluherlin (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617115Y0018, déposé en mairie de Pluherlin.

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