Permis de construire Locaux N° 05617114Q0015

Permis de construire n° 05617114Q0015 à Pluherlin pour 494 m² de locaux, Za De La Nuais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 05617114Q0015

Demandeur

EURL LE PIOLET BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617114Q0015 porte sur un projet situé Za De La Nuais. Le dossier a été déposé par EURL LE PIOLET BENOIT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE248, ZE249. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluherlin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 456 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluherlin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE248 ZE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE PIOLET BENOIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509956298
SIRET
50995629800020
Code APE (NAF)
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation
ROCHEFORT-EN-TERRE (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617114Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Nuais, à Pluherlin (56220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL LE PIOLET BENOIT et accordée le 4 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617114Q0015, déposé en mairie de Pluherlin.

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