Permis de construire Mixte N° 05617024M0007

Permis de construire à Plouray pour 703 m² de logement et locaux - 1 Allee Du Calvaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 05617024M0007

Demandeur

BASCULE ARGOAT

Cette page présente le permis de construire n° 05617024M0007, délivré le 13 février 2025 à Plouray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Allee Du Calvaire, Plouray (56770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASCULE ARGOAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C320, C321, C834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C320 C321 C834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Locaux 750 m² 1 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² 49 m²
Total 750 m² 1 m² 702 m² 0 m² 702 m² 1 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Équipements publics 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 750 m² 1 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASCULE ARGOAT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900375676
SIRET
90037567600013
Code APE (NAF)
94.92Z - Activités des organisations politiques
Localisation
PLOURAY (56770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617024M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Du Calvaire, Plouray (56770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASCULE ARGOAT et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617024M0007, instruit par la commune de Plouray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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