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Permis de construire Locaux N° 05617015A0002

Permis de construire à Plouray pour 269 m² de locaux - Za De Ker Elisa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Ker Elisa, Plouray (56770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE LE DOUARON et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617015A0002, instruit par la commune de Plouray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05617015A0002

Demandeur

MENUISERIE LE DOUARON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617015A0002, délivré le 30 avril 2015 à Plouray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Ker Elisa, Plouray (56770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE LE DOUARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Localisation du projet à Plouray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE LE DOUARON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500907035
SIRET: 50090703500017
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: PLOURAY (56770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617015A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Ker Elisa, Plouray (56770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE LE DOUARON et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617015A0002, instruit par la commune de Plouray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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