Permis de construire Logement N° 05616921N0131

Permis de construire n° 05616921N0131 à Plouhinec pour 125 m² de logement, lotissement Le Clos de Penester (Lot 6 8 Rue de Penester

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05616921N0131

Demandeur

GAEC LEMONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616921N0131 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé lotissement Le Clos de Penester (Lot 6 8 Rue de Penester. Le dossier a été déposé par GAEC LEMONNIER.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 456 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 328, ZK 340. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/04/2023
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 328 ZK 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue De Penester

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 456 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LEMONNIER, dont l'adresse déclarée est à Mézières-sur-Couesnon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC LEMONNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440892529
SIRET
44089252900023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
MÉZIÈRES-SUR-COUESNON (35140)

Autres dossiers de GAEC LEMONNIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616921N0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 07/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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