Permis de construire Logement N° 05616921N0062

Permis de construire n° 05616921N0062 à Plouhinec pour 82 m² de logement, lotissement Bellevue (Lot 24) 4 Impasse Jean Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05616921N0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616921N0062 porte sur un projet situé lotissement Bellevue (Lot 24) 4 Impasse Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 518. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Impasse Jean Moulin

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616921N0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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