Permis de construire Logement N° 05616919N0070

Permis de construire n° 05616919N0070 à Plouhinec pour 104 m² de logement, lotissement Le Parc Leonard de Vinci 17 Rue des Spirantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05616919N0070

Demandeur

TASMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616919N0070 a été délivré le 5 février 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse lotissement Le Parc Leonard de Vinci 17 Rue des Spirantes. Le projet est porté par TASMM.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZZ 847, ZZ 846. La voie, lotissement Le Parc Leonard de Vinci, compte 39 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ 847 ZZ 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Rue Des Spirantes

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TASMM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouhinec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849496120
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Autres dossiers de TASMM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616919N0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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