Permis de construire n° 05616918N0050 à Plouhinec pour 112 m² de logement, Lotis Le Jardin Leonard De Vinc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05616918N0050
Demandeur
LA HAUTE HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616918N0050 a été délivré le 13 juillet 2018 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotis Le Jardin Leonard De Vinc. LA HAUTE HAIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAUTE HAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481656007
- SIRET
- 48165600700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TREFFENDEL (35380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616918N0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |