Permis de construire Locaux N° 05616913C0035

Permis de construire n° 05616913C0035 à Plouhinec pour 60 m² de locaux, Za Du Bisconte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05616913C0035

Demandeur

ALBEA COSMETICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616913C0035 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Za Du Bisconte. Le demandeur déclaré est ALBEA COSMETICS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO180, ZO119, ZO262. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 394 m²

Surface existante avant

10 229 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

10 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO180 ZO119 ZO262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 289 m²
Total 10 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 289 m²
dont Industrie 10 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 289 m²
Total locaux 10 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBEA COSMETICS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310949623
SIRET
31094962300014
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616913C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Bisconte, à Plouhinec (56680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALBEA COSMETICS FRANCE et accordée le 30 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616913C0035, déposé en mairie de Plouhinec.

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