Permis de construire n° 05616824T0033 à Plouharnel pour 25 m² de locaux, route du Hahon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 05616824T0033
Demandeur
SEGACOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616824T0033 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé route du Hahon. Le projet est porté par SEGACOM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 400 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 408. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² |
| Total | 35 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² |
| Total locaux | 35 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEGACOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouharnel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SEGACOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791267958
- SIRET
- 79126795800027
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Autres dossiers de SEGACOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616824T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 408 à Plouharnel (56340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.