Permis de construire n° 05616823T0013 à Plouharnel pour 82 m² de locaux, Kerarno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 05616823T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616823T0013 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Kerarno.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 090 m². Les locaux représentent 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle G 524, G 521. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerarno
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 090 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 67 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 109 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 67 m² | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 62 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-D'AVRAY (92410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616823T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |