Permis de construire n° 05616821T0042 à Plouharnel pour 614 m² de locaux, Rue De Carnac Abbaye Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 05616821T0042
Demandeur
ABBAYE SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616821T0042, délivré le 20 janvier 2022 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Carnac Abbaye Saint Michel. Le dossier a été déposé par ABBAYE SAINT MICHEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F84, F83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE SAINT MICHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809197551
- SIRET
- 80919755100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616821T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |