Permis de construire n° 05616820T0006 à Plouharnel pour 2 092 m² de logement, Rue Hoche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 05616820T0006
Demandeur
ETHIK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hoche, le permis de construire n° 05616820T0006 a été délivré le 13 mai 2020 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ETHIK INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 17 individuels et 8 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC115, AC110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
| Total | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 13 | - | 3 | - | 25 |
| - | 36,0 % | 52,0 % | - | 12,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETHIK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899889166
- SIRET
- 89988916600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616820T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |