Permis de construire n° 05616819T0054 à Plouharnel pour 222 m² de logement, chemin de la Fontaine Sainte-Barbe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 05616819T0054
Demandeur
LES MAISONS DE SEB ET MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616819T0054 a été délivré le 4 mars 2020 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse chemin de la Fontaine Sainte-Barbe. Le projet est porté par LES MAISONS DE SEB ET MARIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 704 m², soit 37 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Fontaine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MAISONS DE SEB ET MARIE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES MAISONS DE SEB ET MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838919074
- SIRET
- 83891907400016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de LES MAISONS DE SEB ET MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616819T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 07/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 62 à Plouharnel (56340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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