Permis de construire Logement N° 05616819T0037

Permis de construire n° 05616819T0037 à Plouharnel pour 103 m² de logement, 7 Rue Du Lavoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05616819T0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616819T0037 porte sur un projet situé 7 Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE899, AE895. Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/07/2020
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE899 AE895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616819T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Lavoir, à Plouharnel (56340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616819T0037, déposé en mairie de Plouharnel.

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