Permis de construire Locaux N° 05616819T0004

Permis de construire à Plouharnel pour 32 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05616819T0004

Demandeur

LA CABANE A JO

Cette page présente le permis de construire n° 05616819T0004, délivré le 10 mai 2019 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Plouharnel (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CABANE A JO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouharnel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²
Total 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE A JO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835300294
SIRET
83530029400013
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616819T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plouharnel (56340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE A JO et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616819T0004, instruit par la commune de Plouharnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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