Permis de construire Locaux N° 05616819T0004

Permis de construire n° 05616819T0004 à Plouharnel pour 32 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05616819T0004

Demandeur

LA CABANE A JO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616819T0004 a été délivré le 10 mai 2019 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LA CABANE A JO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²
Total 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²
Total locaux 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE A JO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835300294
SIRET
83530029400013
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616819T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE A JO et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616819T0004, déposé en mairie de Plouharnel.

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