Permis de construire Locaux N° 05616818T0011

Permis de construire à Plouharnel pour 2 203 m² de locaux - Rond-Point De L'ocean Zone Du Plasker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 05616818T0011

Demandeur

SCI DU PLASKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616818T0011, délivré le 12 novembre 2018 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rond-Point De L'ocean Zone Du Plasker, Plouharnel (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLASKER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 028 m² en commerce et services, 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD110, AD452.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 709 m²

Surface existante avant

5 437 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

7 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD110 AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Plasker

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 437 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 7 640 m²
Total 5 437 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 7 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 758 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 5 786 m²
Entrepôt 1 679 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 854 m²
Total locaux 5 437 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 7 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLASKER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440596575
SIRET
44059657500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616818T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond-Point De L'ocean Zone Du Plasker, Plouharnel (56340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLASKER et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616818T0011, instruit par la commune de Plouharnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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