Permis de construire Locaux N° 05616817T0055

Permis de construire n° 05616817T0055 à Plouharnel pour 211 m² de locaux, Toul El Layeu Za Du Plasker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 05616817T0055

Demandeur

KERGUINAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616817T0055 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Toul El Layeu Za Du Plasker. Le demandeur déclaré est KERGUINAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plasker

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 899 m²
Total 688 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 645 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 856 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 688 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGUINAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537393274
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616817T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Toul El Layeu Za Du Plasker, à Plouharnel (56340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERGUINAS et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616817T0055, déposé en mairie de Plouharnel.

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