Permis de construire n° 05616816T0008 à Plouharnel pour 101 m² de logement, Lot 48 Le Clos Du Velin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 05616816T0008
Demandeur
SCI AENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 48 Le Clos Du Velin, le permis de construire n° 05616816T0008 a été délivré le 10 septembre 2016 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI AENI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Velin
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812737310
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Autres dossiers de SCI AENI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616816T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |