Permis de construire n° 05616815T0023 à Plouharnel pour 134 m² de locaux, 20 Av De L Ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05616815T0023
Demandeur
SCI MEURVOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Av De L Ocean, le permis de construire n° 05616815T0023 a été délivré le 14 janvier 2016 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI MEURVOR.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 125 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 210 m² | 49 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 49 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEURVOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809582653
- SIRET
- 80958265300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de SCI MEURVOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616815T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |