Permis de construire n° 05616815P0015 à Plouharnel pour 34 m² de locaux, Ld Kerroch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 05616815P0015
Demandeur
EURL LE FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616815P0015 porte sur un projet situé Ld Kerroch. Le projet est porté par EURL LE FLOCH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 917. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
| Total | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
| Total locaux | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL LE FLOCH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouharnel.
Demandeur
EURL LE FLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403251804
- SIRET
- 40325180400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616815P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |