Permis de construire n° 05616815P0015 à Plouharnel pour 34 m² de locaux, Ld Kerroch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 05616815P0015
Demandeur
EURL LE FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616815P0015 porte sur un projet situé Ld Kerroch. Le projet est porté par EURL LE FLOCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E917. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
| Total | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
| Total locaux | 57 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE FLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403251804
- SIRET
- 40325180400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616815P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |