Retour aux permis de construire de Plouharnel

Permis de construire Locaux N° 05616814P0011

Permis de construire à Plouharnel pour 243 m² de locaux - Kerneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerneve, Plouharnel (56340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et accordé le 11 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616814P0011, instruit par la commune de Plouharnel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 05616814P0011

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616814P0011, délivré le 11 septembre 2014 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerneve, Plouharnel (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerneve

Territoire administratif

Commune: Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	533 m²
Total	290 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	203 m²	29 m²	29 m²	232 m²
Industrie	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Entrepôt	0 m²	214 m²	214 m²	214 m²
Total locaux	290 m²	243 m²	243 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043123
SIRET: 20004312300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616814P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerneve, Plouharnel (56340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et accordé le 11 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616814P0011, instruit par la commune de Plouharnel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel

PC n°0561682600012 Locaux Autorisé

Avenue Surcouf ""Penthièvre""

Plouharnel (56340)

Nouvelle construction

13 mai 2026 120 m² SDP R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)

PC n°0561682600004 Locaux Autorisé

Kersily

Plouharnel (56340)

Extension sans transformation

12 mai 2026 50 m² SDP SARL CAMPING DE KERSILY

PC n°0561682600001 Mixte Autorisé

Kerarno

Plouharnel (56340)

Transformation sans extension

19 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0561682500036 Logement Autorisé

41 Rue De La Gare

Plouharnel (56340)

Nouvelle construction

13 mars 2026 751 m² SDP LE FOYER D ARMOR

DP n°0561682600017 Locaux Autorisé

Rue Saint Guenahel

Plouharnel (56340)

Nouvelle construction

10 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0561682600005 Locaux Autorisé

2A Rue De L_École

Plouharnel (56340)

Nouvelle construction

04 mars 2026 32 m² SDP AQTA ENERGIES

Autres types d'autorisations à Plouharnel

Permis d'aménager à Plouharnel

19 autorisations

Permis de démolir à Plouharnel

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouharnel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel

Autres types d'autorisations à Plouharnel

Caractéristiques du projet