Permis de construire Logement N° 05616721Y0057

Permis de construire n° 05616721Y0057 à Plougoumelen pour 88 m² de logement, 15 Rue Des Bouvreuils Lot Na_28

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 05616721Y0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616721Y0057 porte sur un projet situé 15 Rue Des Bouvreuils Lot Na_28.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2200, E308. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 400 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2200 E308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_28

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616721Y0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Bouvreuils Lot Na_28, à Plougoumelen (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616721Y0057, déposé en mairie de Plougoumelen.

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