Permis de construire Locaux N° 05616721Y0020

Permis de construire n° 05616721Y0020 à Plougoumelen pour 43 m² de locaux, 13 rue du Golfe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05616721Y0020

Demandeur

S.C.I. KENEJAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616721Y0020 a été délivré le 20 avril 2021 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 rue du Golfe. Le projet est porté par S.C.I. KENEJAM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 284 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1305. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Golfe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 199 m²
Total 156 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 199 m²
dont Bureaux 156 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 199 m²
Total locaux 156 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. KENEJAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. KENEJAM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811473859
SIRET
81147385900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616721Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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