Permis de construire Locaux N° 05616717Y0001

Permis de construire n° 05616717Y0001 à Plougoumelen pour 49 m² de locaux, 3 Impasse De Keroyal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 05616717Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616717Y0001 a été délivré le 7 août 2017 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Impasse De Keroyal.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E138, E474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E138 E474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 509 m²
Total 460 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 509 m²
Total locaux 460 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616717Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse De Keroyal, à Plougoumelen (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616717Y0001, déposé en mairie de Plougoumelen.

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