Permis de construire à Plouay pour 2 055 m² de locaux - 12 Rue Louis Antoine De Bouga Zi De Rostervel
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 11 janvier 2024 · Dossier PC n° 05616623L0039 · Demandeur : SYCLOOP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616623L0039, délivré le 11 janvier 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Louis Antoine De Bouga Zi De Rostervel, Plouay (56240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYCLOOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² de artisanat, 502 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 591 m² | 1 001 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 464 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 591 m² | 1 001 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 464 m² | 2 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Artisanat | 998 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 497 m² |
| Entrepôts | 537 m² | 502 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² |
| Total locaux | 1 591 m² | 1 001 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 464 m² | 2 055 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616623L0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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