Permis de construire n° 05616623L0031 à Plouay pour 198 m² de logement, 1 rue Neuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 05616623L0031
Demandeur
SCI LE DANVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2023 à Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616623L0031 porte sur un projet situé 1 rue Neuve. Le projet est porté par SCI LE DANVIC.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 171 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 931 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2024, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 384. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 451 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 27 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 478 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 451 m² | 27 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 27 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE DANVIC, dont l'adresse déclarée est à Plouay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE DANVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980275770
- SIRET
- 98027577000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616623L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Neuve à Plouay (56240)
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