Permis de construire Logement N° 05616622L0008

Permis de construire n° 05616622L0008 à Plouay pour 123 m² de logement, 2 Parc Margaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05616622L0008

Demandeur

FH2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616622L0008 a été délivré le 7 juin 2022 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Parc Margaux. Le dossier a été déposé par FH2M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
26/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FH2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845308204
SIRET
84530820400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616622L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Parc Margaux, à Plouay (56240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FH2M et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 26 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616622L0008, déposé en mairie de Plouay.

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