Permis de construire Mixte N° 05616620L0051

Permis de construire n° 05616620L0051 à Plouay pour 189 m² de logement et locaux, route de Kerscoulic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 05616620L0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616620L0051, délivré le 2 février 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route de Kerscoulic.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 418 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Kerscoulic, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 189 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 2 418 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 39 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 153 m² 0 m² 39 m² 0 m² 114 m² 153 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 39 m² 189 m² 0 m² 39 m² 0 m² 150 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 39 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616620L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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