Permis de construire n° 05616618L0023 à Plouay pour 892 m² de locaux, Saint Erven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 05616618L0023
Demandeur
GAEC DE MANEGUEGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616618L0023 porte sur un projet situé Saint Erven. La demande émane de GAEC DE MANEGUEGAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW80, YW81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 209 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 101 m² |
| Total | 2 209 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 209 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 2 209 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MANEGUEGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400608261
- SIRET
- 40060826100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de GAEC DE MANEGUEGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616618L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |