Permis de construire Locaux N° 05616616L0008

Permis de construire n° 05616616L0008 à Plouay pour 30 m² de locaux, Kerdalve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 05616616L0008

Demandeur

ASSOCIATION CHRONO TEAM 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616616L0008 a été délivré le 18 avril 2016 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerdalve. ASSOCIATION CHRONO TEAM 56 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR48. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 974 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m²
Total 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m²
dont Entrepôt 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m²
Total locaux 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CHRONO TEAM 56

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
789760790
SIRET
78976079000012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616616L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerdalve, à Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CHRONO TEAM 56 et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616616L0008, déposé en mairie de Plouay.

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