Permis de construire Locaux N° 05616615C0011

Permis de construire n° 05616615C0011 à Plouay pour 971 m² de locaux, Za De Rostervel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 31 juillet 2015

Dossier PC n° 05616615C0011

Demandeur

ALAOURET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616615C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Rostervel. Le projet est porté par ALAOURET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en commerce et activités de service et 388 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 795 m²
Total 824 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Autres activités 824 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 212 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 686 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 074 m²
Total locaux 824 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAOURET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488115189
SIRET
48811518900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PLOUAY (56240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616615C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Rostervel, à Plouay (56240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALAOURET ; la décision est intervenue le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616615C0011, déposé en mairie de Plouay.

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