Permis de construire Locaux N° 05616612C0067

Permis de construire n° 05616612C0067 à Plouay pour 50 m² de locaux, Ld Kermonen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 05616612C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616612C0067 a été délivré le 17 avril 2013 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kermonen.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 600 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 154 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616612C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Kermonen, à Plouay (56240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616612C0067, déposé en mairie de Plouay.

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