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Permis de construire Locaux N° 05616612C0063

Permis de construire à Plouay pour 419 m² de locaux - 15 Parc D Activite De Restavy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Parc D Activite De Restavy, Plouay (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPF CONSTRUCTIONS et accordé le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616612C0063, instruit par la commune de Plouay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 05616612C0063

Demandeur

JPF CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616612C0063, délivré le 7 février 2013 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Parc D Activite De Restavy, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPF CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK28P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Plouay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK28P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Total	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	161 m²	161 m²
Commerce et services	258 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	419 m²	419 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPF CONSTRUCTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531640381
SIRET: 53164038100012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616612C0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Parc D Activite De Restavy, Plouay (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPF CONSTRUCTIONS et accordé le 7 février 2013.

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