Permis de construire Locaux N° 05616524K0030

Permis de construire n° 05616524K0030 à Ploërmel pour 18 m² de locaux, 9 boulevard des Carmes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 05616524K0030

Demandeur

S.C.I. KARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616524K0030, délivré le 23 juillet 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 boulevard des Carmes. La demande émane de S.C.I. KARMES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 147 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 25. La voie, boulevard des Carmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 147 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 516 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 516 m²
Total 516 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 168 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 516 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. KARMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. KARMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835163122
SIRET
83516312200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616524K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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