Permis de construire Locaux N° 05616524K0030

Permis de construire n° 05616524K0030 à Ploërmel pour 18 m² de locaux, 9 Boulevard Des Carmes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 05616524K0030

Demandeur

S.C.I. KARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616524K0030, délivré le 23 juillet 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Boulevard Des Carmes. La demande émane de S.C.I. KARMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 516 m²
Total 516 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 168 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 516 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. KARMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835163122
SIRET
83516312200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616524K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard Des Carmes, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. KARMES et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616524K0030, déposé en mairie de Ploërmel.

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