Permis de construire Logement N° 05616522K0121

Permis de construire n° 05616522K0121 à Ploërmel pour 80 m² de logement, 17 Venelle de la Fee Morgane Zac de la Noe Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 05616522K0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616522K0121 porte sur un projet situé 17 Venelle de la Fee Morgane Zac de la Noe Verte.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 774. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, Venelle de la Fee Morgane, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Ploërmel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Noe Verte

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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