Permis de construire n° 05616522K0086 à Ploërmel pour 538 m² de locaux, rue Jacques Brel Parc d'Activites de Ronsouze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier PC n° 05616522K0086
Demandeur
LA BANANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616522K0086, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jacques Brel Parc d'Activites de Ronsouze. Le dossier a été déposé par LA BANANE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 002 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 596, ZM 594. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Brel, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Ronsouze
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 538 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BANANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LA BANANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910498179
- SIRET
- 91049817900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 596, ZM 594 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Brel à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé rue Jacques Brel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.