Permis de construire n° 05616522K0065 à Ploërmel pour 3 093 m² de locaux, rue Ambois Parc d'Activites de Camagnon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PC n° 05616522K0065
Demandeur
CAMAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616522K0065 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022, pour un projet situé rue Ambois Parc d'Activites de Camagnon. Le dossier a été déposé par CAMAGNON.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 093 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 963 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 456, YH 440, YH 450. La voie, rue Ambois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Camagnon
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 093 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMAGNON, une société civile immobilière (SCI) basée à Plélan-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAMAGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901892729
- SIRET
- 90189272900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉLAN-LE-GRAND (35380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ambois à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé rue Ambois depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.