Permis de construire Locaux N° 05616522K0065

Permis de construire n° 05616522K0065 à Ploërmel pour 3 093 m² de locaux, Rue Ambois Parc D'activites De Camagnon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 octobre 2022

Dossier PC n° 05616522K0065

Demandeur

CAMAGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616522K0065 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022, pour un projet situé Rue Ambois Parc D'activites De Camagnon. Le dossier a été déposé par CAMAGNON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 093 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YH456, YH440, YH450. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 093 m²

Variation nette

+3 093 m²

Surface totale après

3 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH456 YH440 YH450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Camagnon

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total locaux 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMAGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901892729
SIRET
90189272900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 093 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ambois Parc D'activites De Camagnon, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMAGNON ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616522K0065, déposé en mairie de Ploërmel.

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