Permis de construire Locaux N° 05616522K0003

Permis de construire à Ploërmel pour 1 475 m² de locaux - Rue Louis Lumiere Parc D'activites Du Bois Vert 2

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 05616522K0003 · Demandeur : TRIALISSIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616522K0003, délivré le 23 mai 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Lumiere Parc D'activites Du Bois Vert 2, Ploërmel (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² de bureaux, 208 m² de commerce, 1 102 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO267.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/05/2022
Surface du terrain
9 792 m²
Surface créée
1 475 m²
Variation nette
+1 475 m²
Surface totale après
1 475 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploërmel

Adresse
Rue Louis Lumiere Parc D'activites Du Bois Vert 2, Ploërmel (56800)
Lieu-dit
Parc D'activites Du Bois Vert 2
Commune
Code postal
56800
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZO267
Code INSEE
56165

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Commerce 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Entrepôts 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRIALISSIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

En savoir plus sur TRIALISSIMMO

Consulter les 137 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Lumiere Parc D'activites Du Bois Vert 2, Ploërmel (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616522K0003, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel

Autres types d'autorisations à Ploërmel